A.II. Critères de qualité propres aux programmes d’études
Les programmes d’études soutenus par l’UFA doivent satisfaire aux principes et critères de qualité généraux de la section A.I.; ils doivent, en outre, respecter certains principes de qualité propres, développer des curriculums équilibrés, être construits pédagogiquement de façon adaptée et avoir suivi les procédures de soutien et d’évaluation mises en place par l’UFA.
Des principes généraux :
L’offre de formation doit être cohérente et complémentaire au sein d’un programme commun d’étude élaboré par les établissements partenaires ; cela suppose, entre ces derniers, l’existence d’une convention de coopération spécifique au cursus.
La qualité académique de celui-ci, supposée et exigée être déjà présente dans les cursus d’origine, se complète et se traduit par l’apport d’une valeur ajoutée réelle en termes de connaissances disciplinaires, et se définit par :
- une formation fondée sur la diversité de plusieurs systèmes éducatifs, chaque pays se distinguant par une culture universitaire, scientifique et disciplinaire propre,
- la familiarisation avec des approches scientifiques et méthodologiques distinctes, la diversité méthodologique constituant, du point de vue de l’UFA, un atout supplémentaire,
- l’obtention de deux (ou trois avec pays tiers) diplômes universitaires de niveau équivalent et nationalement reconnus ou d’un diplôme conjoint, sans allongement significatif de durée des études fixée à l’échelle nationale.
Un curriculum franco-allemand équilibré et intégré :
Les cursus doivent développer un curriculum équilibré, complémentaire et s’appuyant sur un bon niveau d’intégration des cohortes d’étudiants concernées, Ce curriculum doit être accompagné d’un règlement commun des études et d’un contrôle des connaissances coordonné, qui doit garantir :
- l’acquisition de qualifications-clés faisant partie intégrante de cette formation et permettant l’accès à un emploi qualifié, notamment l’aptitude à communiquer et à travailler en équipe ainsi que la flexibilité et la mobilité ;
- le développement de compétences interculturelles (l’expérience franco-allemande constituant un champ d’apprentissage exemplaire en termes d’« internationalisation ») ;
- l’acquisition de compétences linguistiques générales et spécifiques, au minimum en français et en allemand, et plus globalement le renforcement du plurilinguisme ;
- l’intégration des apprentissages en langues française et allemande, permettant aux étudiants de posséder la compétence linguistique attendue sur le marché du travail franco-allemand, lorsque dans un cursus la langue anglaise est retenue comme principale langue de travail, la discipline particulière le justifiant ;
- une connaissance approfondie de deux pays au minimum ;
- une immersion dans diverses structures et cultures de travail franco-allemandes et/ou européennes ;
- l’encouragement au développement de la personnalité.
Une organisation pédagogique adaptée :
Dans sa structuration et son organisation pédagogique, le curriculum doit s’efforcer à  :
- une répartition équitable de la durée des séjours d’études obligatoires dans les pays partenaires, de préférence et si possible dans un groupe commun d’étudiants (en cas de structures d’études différentes, il est également accepté que les promotions d’étudiants se croisent) pendant toute ou une partie de la durée des études,
- un nombre minimal de 5+5 étudiants (toutes promotions confondues) en séjour dans le pays partenaire par année universitaire dans les cursus intégrés,
- une préparation aux études, avec des cours de langue et une assistance pour toutes les questions relatives à l’organisation pratique en vue du séjour dans le pays partenaire concerné,
- un encadrement pertinent des étudiants, en particulier durant la période de mobilité,
- des stages obligatoires dans le pays partenaire dans la majorité des cas,
- l’aide aux étudiants et aux doubles diplômés pour la poursuite de leur formation universitaire scientifique et leur entrée sur le marché du travail français, allemand, européen et international,
- la possibilité de délivrance du certificat de l’UFA, après l’obtention des diplômes de fin d’études de chaque établissement partenaire, accompagné d’un supplément au diplôme, dont la remise à l’étudiant est fortement souhaitée. Le certificat de l’UFA atteste que le cursus effectué satisfait aux principes et critères de qualité de l’UFA.
Des formulaires de demande de soutien et d’évaluation adaptés à ces critères :
Les formulaires de demande de soutien, ainsi que les fiches d’évaluation fournies en tant qu’instruments de travail aux experts, sont élaborées selon ces paramètres de qualité et tiennent compte, par le biais de coefficients respectifs et de pondération, de l’importance propre de chacun de ces paramètres.
Dérogation au respect de certains standards de qualité :
Sous certaines conditions et pour des raisons de nécessité absolue (par exemple dans le cas des disciplines préparant à l’examen d’État dans lesquelles il n’est pas possible d’obtenir un double diplôme, compte tenu des structures de formation très différentes en France et en Allemagne), il est possible de déroger à l’application de certains des standards de qualité. Toute dérogation devra être justifiée.
Une telle dérogation peut également être justifiée par des raisons de politique universitaire ou pour des cursus présentant des contraintes nationales très fortes et exigées par leurs tutelles ou leurs systèmes d’accréditation propre. Dans ces cas, une neutralisation des points de notation est opérée lors de l’évaluation, étant donné qu’une compensation de ces points est opérée sur la base d’autres critères.