PEX 2013 : Philip Maximilian Bender
Faut-il instituer une Société privée européenne (SPE) ?
Avons-nous encore réellement besoin d’une Societas privat europaea (SPE), d’une société européenne pour les petites et moyennes entreprises, semblable à la Gmbh (société à responsabilité limitée) allemande, après l’échec des négociations sur la proposition de règlement de la commission européenne de Mars 2011? C’est la question à laquelle ce mémoire tend à répondre. Il s’agit d’y répondre dans un premier temps et d’une manière générale, par l’affirmative, sans prendre en compte la proposition de règlement qui a été refusée. L’introduction d’une Société Privée Européenne semble en effet, à la fois possible juridiquement, dans la compétence de l’Union Européenne, et nécessaire économiquement. Puis il faut se demander, à partir des constatations précédentes, en se penchant sur les conditions de réalisation de cette SPE, quelle forme elle devra prendre dans le détail. Reste à analyser à partir de l’abandon de la proposition de règlement de la commission européenne, deux sujets centraux particulièrement controversés ayant pour arrière-plan les différentes traditions juridiques européennes : l’arrangement sur la protection des créanciers, et l’ampleur du régime de participation des travailleurs.
Philip Maximilian Bender, né en 1989, est titulaire d’un master en droit, obtenu à l’université Panthéon-Assas et d’un Staatsexamen obtenu à la Ludwig-Maximilians-Universität München. Il a suivi en parallèle des cours de philosophie à l’Ecole normale supérieure de Paris(ENS).