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芦 La place et le r么le du Minist猫re public dans la proc茅dure d鈥檌nstruction 禄

Une 茅tude comparative des proc茅dures p茅nales fran莽aises et allemandes

La gen猫se de l鈥檌d茅e de mener une 茅tude comparative sur la place et le r么le du procureur dans les deux pays provient de la r茅sistance oppos茅e en 2009 par le monde juridique fran莽ais au projet de suppression du juge d鈥檌nstruction. La principale critique r茅sidait dans le fait que les comp茅tences du magistrat instructeur devaient 锚tre transf茅r茅es au minist猫re public, sans rendre ce dernier ind茅pendant de l鈥檈x茅cutif. L麓argumentaire oppos茅 par ses d茅fenseurs 茅tait que ce syst猫me correspondait 脿 la proc茅dure allemande. L鈥檕bjectif du m茅moire 茅tait alors d鈥檈xtraire ce d茅bat du carcan des ordres juridiques nationaux et de l鈥檌nscrire ainsi dans une perspective europ茅enne incontournable. Une premi猫re partie, historique, d茅montre l麓affiliation des minist猫res publics allemands et essaye de d茅lier la science historique des mythes fondateurs dont b茅n茅ficiait le minist猫re public. La seconde se concentre sur l鈥檃nalyse des structures hi茅rarchiques du minist猫re public dans les deux pays. Dans la troisi猫me partie, il est d茅montr茅 que si la proc茅dure fran莽aise permet gr芒ce au juge d麓instruction une meilleure ind茅pendance que le syst猫me allemand, c麓est au co没t d麓une proc茅dure complexe et parfois incoh茅rente. 脌 l麓heure de la justice europ茅enne, il para卯t clair que la question de l鈥檌nd茅pendance / d茅pendance de la justice vis-脿-vis du pouvoir ex茅cutif aura 脿 l鈥檃venir une importance croissante.

脗g茅 de 22 ans, Luc Desaunettes a orient茅 l鈥檈nsemble de son parcours universitaire vers des 茅tudes franco-allemandes. Il pr茅pare aujourd鈥檋ui un double dipl么me en droit europ茅en et international des affaires : un Master 2 Droit europ茅en des affaires option juriste franco-allemand 脿 Universit茅 Panth茅on-Assas聽 ainsi qu鈥檜n Magister Legum (LL.M.Eur.) 脿 la Ludwig-Maximilians-Universit盲t M眉nchen.