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芦聽Une justice de proximit茅 : regard allemand sur la juridiction de proximit茅 fran莽aise – Contribution 脿 la d茅finition d’un mod猫le g茅n茅ral de justice de proximit茅聽禄

 

Pour rapprocher davantage la justice des justiciables, les juridictions de proximit茅 ont 茅t茅 cr茅茅es en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximit茅 sont exclusivement compos茅es de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. Le l茅gislateur fran莽ais d茅finit la juridiction de proximit茅 comme une 芦 justice de proximit茅 禄. En partant de l鈥檕bjectif de la cr茅ation d鈥檜ne justice plus proche du citoyen, la th猫se d茅finit d麓abord la notion 芦 justice de proximit茅 禄. Cette d茅finition permet de faire ressortir les divers 茅l茅ments de la justice de proximit茅 qui servent comme termes g茅n茅riques de la comparaison entre l鈥檃pproche fran莽aise et l鈥檃pproche allemande de cr茅ation d鈥檜ne justice de proximit茅. Dans une premi猫re partie de la th猫se, les approches allemandes et fran莽aises de cr茅ation d鈥檜ne justice de proximit茅 sont analys茅es. Ces 茅l茅ments d鈥檜ne justice de proximit茅 sont compar茅s, dans la deuxi猫me partie, avec la juridiction de proximit茅. Ceci permet 脿 la fois d鈥櫭﹙aluer la juridiction de proximit茅 du point de vue d麓un observateur externe et de faire appara卯tre les n茅cessit茅s d麓un mod猫le g茅n茅ral d鈥檜ne justice civile de proximit茅.

 

N茅 en 1978, Martin Zwickel est docteur en droit. Il a r茅alis茅 des 茅tudes de droit europ茅en et droit fran莽ais 脿 l鈥檜niversit茅 d鈥橢rlangen-Nuremberg, de Rennes et de Lyon. En 2001-2002, il poursuit une Ma卯trise de droit europ茅en 脿 l麓Universit茅 de Rennes I. Il soutient sa th猫se en 2010, pour laquelle il obtient divers r茅compenses聽: prix de th猫se, prix de la facult茅 de droit pour la meilleure th猫se 2010, prix de la fondation Schmitz-N眉chterlein, prix de th猫se Staedtler. Depuis 2011, il est enseignant-chercheur. En 2013, Martin Zwickel a pour projet d鈥檕uvrir un atelier de recherche franco-allemand pour jeunes chercheurs 脿 l麓Universit茅 d鈥橢rlangen- Nuremberg. Il est 茅galement vice-pr茅sident de l麓association des dipl么m茅s en droit de l鈥橴niversit茅 d鈥橢rlangen-Nuremberg.